Article 1 LEGIARTI000031573020
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 5, art. 11, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2015
Publié le8 décembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NOREINC1525179A
IdentifiantLEGITEXT000031573016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031573022
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 2, art. 10, art. 13
Article 3 LEGIARTI000031573024
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031573026
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2015).