Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, le mot : « de » est remplacé par le mot : « des ».
3. 2° Au 4° de l'article 10, après les mots « “nom du client” : », sont insérés les mots : « ou “client” » ;
4. 3° L'article 13 est ainsi modifié :
5. a) Au 1°, les mots : « dès le début de la course du prix définitif qui est prévu au 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « prévu au 1° de l'article 4 ou au 1° de l'article 5 » ;
6. b) Au 4°, après les mots : « article 10 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 2, art. 10, art. 13