Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031573020
Texte parentLEGITEXT000031573016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article 5, les mots : « , conformément au 2° du même article, » sont supprimés ;
3. 2° Au début de l'alinéa 6 de l'article 11, le numéro : « 2° » est remplacé par le numéro : « 3° » ;
4. 3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
5. 4° Au III de l'article 14, à la deuxième phrase, le mot : « et » est remplacé par le mot : « si ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 5, art. 11, art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.