La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031594068
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :
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2015 |
2016 |
2017 |
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Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 | | | |
Inspecteur de 1re classe |
25,00 |
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Inspecteur général |
25,00 |
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- |
Sont remplacés par les termes :
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2015 |
2016 |
2017 |
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Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 | | | |
Inspecteur et conseiller hors classe |
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10,00 |
10,00 |
Article 2 JORFARTI000031594071
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Chérie
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