La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031601447
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans l'annexe I » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et Rhône-Alpes. » sont remplacés par les mots : « , Rhône-Alpes ou dans une région listée dans l'annexe IV. » ;
3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« 8. Chargé de mission rattaché à un directeur d'administration centrale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement ;
« 9. Chef de service dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement dans les régions dont la liste figure en annexe III ou en annexe IV ;
« 10. Chef de service dans les directions départementales des territoires et dans les anciennes directions départementales de l'équipement dans les départements dont la liste figure en annexe II, ainsi que chef de service au sein des unités territoriales des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;
« 11. Directeur ou directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
« 12. Directeur de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
« 13. Directeur sectoriel, territorial ou technique sous l'autorité directe du directeur général ou du directeur général adjoint au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
« Sont également prises en compte les fonctions équivalentes à celles mentionnées aux deux précédents alinéas exercées dans les structures ayant précédé la création du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). »
Article 2 JORFARTI000031601451
L'intitulé de l'annexe du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Annexe I.-Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine ».
Article 3 JORFARTI000031601453
Après l'annexe du même arrêté, devenue l'annexe I, sont ajoutées trois annexes ainsi rédigées :
« Annexe II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
« Bouches-du-Rhône.
« Côtes-d'Armor.
« Essonne.
« Finistère.
« Haute-Garonne.
« Gironde.
« Hauts-de-Seine.
« Hérault.
« Ille-et-Vilaine.
« Isère.
« Loire-Atlantique.
« Morbihan.
« Nord.
« Pas-de-Calais.
« Rhône.
« Seine-et-Marne.
« Seine-Maritime.
« Seine-Saint-Denis.
« Val-de-Marne.
« Val-d'Oise.
« Var.
« Vendée.
« Yvelines.
« Annexe III
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT
« Alsace.
« Aquitaine.
« Auvergne.
« Bourgogne.
« Bretagne.
« Centre.
« Champagne-Ardenne.
« Languedoc-Roussillon.
« Lorraine.
« Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais.
« Haute-Normandie.
« Pays de la Loire.
« Picardie.
« Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Rhône-Alpes.
« Annexe IV
« RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
« Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
« Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
« Auvergne - Rhône-Alpes.
« Bourgogne - Franche-Comté.
« Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
« Basse-Normandie - Haute-Normandie. »
Article 4 JORFARTI000031601459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
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