Article 1 LEGIARTI000031605276
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2015
Publié le12 décembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NORRDFF1528233A
IdentifiantLEGITEXT000031605273
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031605278
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000031605280
A créé :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Article 4 LEGIARTI000031605282
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Chérie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2015).