Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans l'annexe I » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et Rhône-Alpes. » sont remplacés par les mots : « , Rhône-Alpes ou dans une région listée dans l'annexe IV. » ;
4. 3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
5. « 8. Chargé de mission rattaché à un directeur d'administration centrale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement ;
6. « 9. Chef de service dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement dans les régions dont la liste figure en annexe III ou en annexe IV ;
7. « 10. Chef de service dans les directions départementales des territoires et dans les anciennes directions départementales de l'équipement dans les départements dont la liste figure en annexe II, ainsi que chef de service au sein des unités territoriales des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;
8. « 11. Directeur ou directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
9. « 12. Directeur de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
10. « 13. Directeur sectoriel, territorial ou technique sous l'autorité directe du directeur général ou du directeur général adjoint au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
11. « Sont également prises en compte les fonctions équivalentes à celles mentionnées aux deux précédents alinéas exercées dans les structures ayant précédé la création du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 : art. 1