Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605278
Texte parentLEGITEXT000031605273
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Annexe I.-Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe I
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