Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe du même arrêté, devenue l'annexe I, sont ajoutées trois annexes ainsi rédigées :
2. « Annexe II
3. « DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
4. « Bouches-du-Rhône.
5. « Côtes-d'Armor.
6. « Essonne.
7. « Finistère.
8. « Haute-Garonne.
9. « Gironde.
10. « Hauts-de-Seine.
11. « Hérault.
12. « Ille-et-Vilaine.
13. « Isère.
14. « Loire-Atlantique.
15. « Morbihan.
16. « Nord.
17. « Pas-de-Calais.
18. « Rhône.
19. « Seine-et-Marne.
20. « Seine-Maritime.
21. « Seine-Saint-Denis.
22. « Val-de-Marne.
23. « Val-d'Oise.
24. « Var.
25. « Vendée.
26. « Yvelines.
27. « Annexe III
28. « RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT
29. « Alsace.
30. « Aquitaine.
31. « Auvergne.
32. « Bourgogne.
33. « Bretagne.
34. « Centre.
35. « Champagne-Ardenne.
36. « Languedoc-Roussillon.
37. « Lorraine.
38. « Midi-Pyrénées.
39. « Nord - Pas-de-Calais.
40. « Haute-Normandie.
41. « Pays de la Loire.
42. « Picardie.
43. « Provence-Alpes-Côte d'Azur.
44. « Rhône-Alpes.
45. « Annexe IV
46. « RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
47. « Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
48. « Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
49. « Auvergne - Rhône-Alpes.
50. « Bourgogne - Franche-Comté.
51. « Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
52. « Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
53. « Basse-Normandie - Haute-Normandie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV