Article 1 JORFARTI000031601617
L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2015
Publié le12 décembre 2015
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1527062A
IdentifiantJORFTEXT000031601615
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031601618
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.
« Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
« En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu. »
Article 3 JORFARTI000031601621
L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si, avant expiration de son mandat, le représentant des élèves titulaire au conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé jusqu'au renouvellement des conseils par son suppléant. »
Article 4 JORFARTI000031601624
L'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
« Pour le conseil d'administration, le candidat et son suppléant déposent une déclaration de candidature conjointe. »
Article 5 JORFARTI000031601627
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance. »
Article 6 JORFARTI000031601630
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France, M.-C. Labourdette
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