Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 novembre 2014 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié portant classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs relevant des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031632726
L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le I est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Secrétariat général
« a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
« b) Chef du service des affaires financières et immobilières » ;
2° Le paragraphe I est complété par les deux alinéas suivants :
« 9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
« chef de service, directeur ».
II.-Le II est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 6 est supprimé ;
2° Les paragraphes 7 et 8 deviennent respectivement les paragraphes 6 et 7.
Article 2 JORFARTI000031632731
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 4 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale “Direction nationale d'interventions domaniales”».
II. - Le II est ainsi modifié :
1° Le 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« r) Sous-directeur “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat” ;
« s) Sous-directeur “réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat” » ;
2° Après le 9, il est ajouté un paragraphe 10 ainsi rédigé :
« 10. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
« sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information ».
Article 3 JORFARTI000031632735
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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