Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié portant classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs relevant des ministères économiques et financiers,