Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le 4 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale “Direction nationale d'interventions domaniales”».
4. II. - Le II est ainsi modifié :
5. 1° Le 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « r) Sous-directeur “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat” ;
7. « s) Sous-directeur “réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat” » ;
8. 2° Après le 9, il est ajouté un paragraphe 10 ainsi rédigé :
9. « 10. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
10. « sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 : art. 2