Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le I est ainsi modifié :
3. 1° Les dispositions du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « 1. Secrétariat général
5. « a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
6. « b) Chef du service des affaires financières et immobilières » ;
7. 2° Le paragraphe I est complété par les deux alinéas suivants :
8. « 9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
9. « chef de service, directeur ».
10. II.-Le II est ainsi modifié :
11. 1° Le paragraphe 6 est supprimé ;
12. 2° Les paragraphes 7 et 8 deviennent respectivement les paragraphes 6 et 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 : art. 1