Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; »
sont remplacés par :
«-chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale, Tulle ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département évaluation lutte surface air à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; »
sont remplacés par :
«-chef du centre technique de référence de la simulation au niveau national et chef du département centre technique de référence de la simulation à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-délégué régional aux restructurations de la défense pour les régions Limousin et Poitou-Charentes, secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations, Paris ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-adjoint production et chef de la section appui management du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges ; »
sont remplacés par :
«-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ; ».
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susviséest ainsi complété :
«-chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense, Rennes ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; »
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.