Article 1 LEGIARTI000031642273
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
Articles9 articles en vigueur
NORDEFH1530504A
IdentifiantLEGITEXT000031642269
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031642275
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031642277
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000031642279
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000031642281
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000031642283
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000031642289
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000031642285
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
4. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
5. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
6. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
7. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Article 9 LEGIARTI000031642287
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2015).