Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031642279
Texte parentLEGITEXT000031642269
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-adjoint production et chef de la section appui management du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges ; »
3. sont remplacés par :
4. «-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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