Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031642277
Texte parentLEGITEXT000031642269
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-délégué régional aux restructurations de la défense pour les régions Limousin et Poitou-Charentes, secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations, Paris ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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