Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031642273
Texte parentLEGITEXT000031642269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; »
3. sont remplacés par :
4. «-chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale, Tulle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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