Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 décembre 2015 (version du 19 décembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
4. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
5. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
6. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
7. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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