Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031642283
Texte parentLEGITEXT000031642269
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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