Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

Article 1 JORFARTI000031672811

Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».

Article 2 JORFARTI000031672814

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 3 et au 10, le mot : « avions » est remplacé par le mot : « Avions » ;

2° Le 7 est abrogé ;

3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ».

Article 3 JORFARTI000031672818

Au 5 de l'article 53 du même arrêté, les mots : « des centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « des centres mentionnés à l'article 47».

Article 4 JORFARTI000031672820

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « de Bagneux » sont supprimés ;

2° Au a, les mots : « l'unité de management Rafale » sont remplacés par les mots : « l'unité de management “Avions de chasse et équipements” »

3° Au a, les mots : « l'unité de management Missiles et drones » sont supprimés ;

4° Au a, les mots : « l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques » sont remplacés par les mots : « l'unité de management “Avions de missions et de support” » ;

5° Au a, après les mots : « l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères » sont ajoutés les mots : « et missiles » ;

6° Au b, les mots : « et d'évaluation » sont supprimés ;

7° Au c, les mots : « les centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement » ;

8° Au d, les mots : « le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités » ;

9° Au e, les mots : « le centre de service des ressources humaines » sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000031672830

Dans l'annexe 1 à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement du tableau « 146-Equipement des forces » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « directeur de l'unité de management missiles et drones » sont supprimés ;

2° Les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères » sont remplacés par les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles ».

Article 6 JORFARTI000031672833

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.