Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2015
Publié le23 décembre 2015
Articles6 articles en vigueur
NORDEFD1530737A
IdentifiantLEGITEXT000031683105
RéférenceArrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,

Arrête :

Chapitre 1ER : Direction générale de l'armement

Article 1 LEGIARTI000031683110

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 11

Article 2 LEGIARTI000031683114

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 14

Article 3 LEGIARTI000031683112

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 53

Chapitre 2 : Dispositions diverses

Article 4 LEGIARTI000031683116

A modifié :

  • Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000031683118

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe I

Article 6 LEGIARTI000031683120

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2015).

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