Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2015
RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031683118
Texte parentLEGITEXT000031683105
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement du tableau « 146-Equipement des forces » est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « directeur de l'unité de management missiles et drones » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères » sont remplacés par les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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