Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2015
RattachementChapitre 1ER : Direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000031683112
Texte parentLEGITEXT000031683105
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 de l'article 53 du même arrêté, les mots : « des centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « des centres mentionnés à l'article 47».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 53
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.