Publics concernés : Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Objet : mandat des membres du haut conseil. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin de garantir la continuité des travaux du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le décret précise les dates de fin de mandats de ses membres. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000031689943
Après l'article 5 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016.
« Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la troisième année suivant chaque renouvellement du haut conseil.
« Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
« Le présent article ne s'applique pas aux députés et aux sénateurs, dont les mandats sont renouvelés dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5. »
Article 2 JORFARTI000031689946
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, Pascale Boistard
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