Article 1 LEGIARTI000031693912
A modifié :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 : art. 5-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2015
NatureDécret
Signé le23 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1531381D
IdentifiantLEGITEXT000031693910
Publics concernés : Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Objet : mandat des membres du haut conseil. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin de garantir la continuité des travaux du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le décret précise les dates de fin de mandats de ses membres. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000031693914
1. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, Pascale Boistard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2015).