Article 1 JORFARTI000031689978
En application du dernier alinéa de l'article 25 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :
Centre hospitalier du Pays de Gex, à Gex (Ain) ;
Centre hospitalier, à Méximieux, et maison de retraite, à Chalamont (Ain), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain) ;
Maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-d'Ain, Ambérieu, Tenay et Saint-Vulbs (Ain), direction commune ;
Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Groupe établissements publics handicaps éducation soin emploi, à Liesse (Aisne) ;
Centre hospitalier départemental Cœur du Bourbonnais, à Tronget, et centres hospitaliers, à Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains (Allier), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cusset (Allier) ;
Centres hospitaliers, à Forcalquier et à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Centre hospitalier intercommunal du Pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) et Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Breil-sur-Roya, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Bourg-Saint-Andéol-Viviers (Ardèche) ;
Centres hospitaliers, à Chambonas et Joyeuse, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valgorge (Ardèche), direction commune ;
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;
Centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
Centre gérontologique départemental, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Etablissement public départemental Louis Philibert, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;
Foyer occupationnel pour adultes et centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados), direction commune ;
Centre hospitalier local, à Murat (Cantal) ;
Centre hospitalier, à La Rochefoucault (Charente) ;
Centre hospitalier, à Ruffec (Charente) ;
Centre hospitalier, à Confolens (Charente) ;
Etablissement public départemental, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bourges (Cher) ;
Centre hospitalier, à Sancerre (Cher) ;
Etablissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lubersac (Corrèze), direction commune ;
Centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Centre hospitalier, à Quintin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corlay (Côtes-d'Armor), direction commune ;
Centre hospitalier, à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ajain et à Boussac (Creuse), direction commune ;
Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Nontron (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Excideuil (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Saint-Astier (Dordogne) ;
Maison de retraite, à Avanne (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Morteau (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Baume-les-Dames (Doubs) ;
Centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs) ;
Centre de soins Les Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;
Centre de réadaptation et maison d'accueil spécialisé, à Quingey (Doubs), direction commune ;
Solidarité Doubs Handicap, à Besançon (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
Centre hospitalier, à Bourg-Achard, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-de-l'Arche (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier des Andelys et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ecouis, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lyons-la-Forêt (Eure), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre, à Rugles et à Breteuil-sur-Iton (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier, à Neubourg, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brionne et Harcourt et Pont-Authou (Eure), direction commune ;
Fondation Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Foyers de vie et d'accueil médicalisé, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), direction commune ;
Centre hospitalier, à Lanmeur (Finistère) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ;
Centre hospitalier, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier du Vigan et maisons de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort, à Sauve et à Lasalle (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier, à Uzès, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aramon, Redessan-Cabrières et à Montfrin (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier, à Ponteils, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Genolhac (Gard), direction commune ;
Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
Centre hospitalier, à Condom (Gers) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à L'Isle-Jourdain (Gers), direction commune ;
Centre hospitalier, à Nogaro, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Eauze (Gers), direction commune ;
Centre hospitalier, à Gimont (Gers) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
Centre hospitalier, à Muret (Haute-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques, à Grenade (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier, à Lodève (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Lunel (Hérault) ;
Centre départemental et de la famille de l'Hérault, à Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
Centre hospitalier de Lamalou-les-Bains, à Lamalou-Bédarieux (Hérault) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontignan (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Saint-Pons (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Bédarieux (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Pézenas (Hérault) ;
Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, et Centre de l'enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Montfort-sur-Meu et à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre départemental gériatrique de l'Indre, à Châteauroux, et centres hospitaliers, à Saint-Charles-de-Valençay et Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vatan (Indre), direction commune ;
Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montlouis-sur-Loire et à Bléré (Indre-et-Loire), direction commune ;
Maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Beaurepaire et La-Côte-Saint-André (Isère), direction commune ;
Centre hospitalier, à Tullins (Isère) ;
Centre hospitalier, à Morestel (Isère) ;
Centre hospitalier, à Saint-Marcellin, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur et Vinay (Isère), direction commune ;
EPD Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche, et foyer départemental de La Côte-Saint-André et maison d'enfants, à Saint-Egrève (Isère), direction commune ;
Etablissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
Centres hospitaliers, à Salins-les-Bains, Poligny et Arbois (Jura), direction commune ;
Etablissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
Centre hospitalier à Saint-Sever, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ;
Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault (Loir-et-Cher) ;
Centres hospitaliers, à Saint-Aignan et à Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;
Foyer départemental de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire) ;
Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
Centre hospitalier, à Saint-Galmier (Loire) ;
Centre hospitalier, à Langeac, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Yssingeaux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ;
Institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Centre hospitalier intercommunal Sèvre-et-Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
Etablissement et service d'aide par le travail, à Savenay, et établissement public médico-social, à Châteaubriant, et maison d'accueil spécialisée Le Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ;
Maison départementale Mer et Pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier, à Beaugency, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;
Centre hospitalier, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;
Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal du Baugeois et de la Vallée, à Baugé-en-Anjou
(Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Etablissement Service public d'Accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers, Saint-Sauveur-Lendelin, La-Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil (Manche), direction commune ;
Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
Centre hospitalier, à Carentan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Saint-James, et centre d'accueil et de soins, à Saint-James (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Fismes (Marne) ;
Centres hospitaliers, à Joinville et Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
Centre hospitalier, à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
Centre hospitalier, à Ernée-et-Montenay (Mayenne) ;
Pôle médico-social Bais-Ambers, à Hambers (Mayenne) ;
Centre hospitalier, à Evron, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Suzanne (Mayenne), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Pompey - Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ;
Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-à-Mousson et à Faulx (Meurthe-et-Moselle), direction commune ;
Centre hospitalier Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;
Etablissement public médico-social La Vallée du Loch, à Grandchamp (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vannes (Morbihan) ;
Centre hospitalier, à Boulay et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Creutzwald (Moselle), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;
Etablissement public départemental de santé, à Gorze (Moselle) ;
Centre hospitalier, à Dieuze (Moselle) ;
EPMS du Saulnois et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Anne, à Albestroff (Moselle), direction commune ;
Centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
Centre hospitalier, à Château-Chinon (Nièvre) ;
Centre hospitalier, à La Bassée (Nord) ;
Centre hospitalier, à Hautmont (Nord) ;
Centre hospitalier, à Bailleul (Nord) ;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
Centre hospitalier, à Comines (Nord) ;
Centre hospitalier, à Wasquehal, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marcq-en-Barœul (Nord), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ;
Centre hospitalier, et établissement autonome à caractère social, à Granvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier, à Crépy-en-Valois (Oise), et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Ferté-Milon (Aisne), direction commune ;
Hôpital local, à Sées (Orne) ;
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Bapaume (Pas-de-Calais) ;
Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), direction commune ;
Etablissement hébergement personnes âgées dépendantes, à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;
Centre hospitalier, à Billom (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lezoux (Puy-de-Dôme) ;
Centre de long séjour, à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste et Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales), direction commune ;
Centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Foyer Charles Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Brumath, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de long et moyen séjour, à Molsheim (Bas-Rhin) ;
Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines, et ESAT à Ban-de-Laveline (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre départemental de repos et de soins, à Colmar, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Turckeim (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre hospitalier, à Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Soultz (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Saint-Laurent-du-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Belleville et à Beaujeu (Rhône), direction commune ;
Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Creusot (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Tournus, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Louhans, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à La Guiche et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Sillé-le-Guillaume, Beaumont et à Bonnetable (Sarthe), direction commune ;
Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier, à Rumilly (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, à Reignier (Haute-Savoie) ;
Etablissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy, à Poisy (Haute-Savoie) ;
Hôpital départemental Dufresne Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ;
Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;
Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
Centre gériatrique Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ;
Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
Etablissement médicalisé, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Barentin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne) ;
Etablissement public départemental autonome les Alizés, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
Centre de pédiatrie et de rééducation, à Bullion (Yvelines) ;
Centre hospitalier de La Mauldre, à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines) ;
Etablissement départemental des Yvelines, à Versailles et au Pecq (Yvelines) ;
Maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;
Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme) ;
Centre hospitalier, à Albert (Somme) ;
Centre hospitalier, à Corbie (Somme) ;
Centre hospitalier, à Ham (Somme) ;
Centres hospitaliers, à Caussade et à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;
Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;
Etablissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;
Centre hospitalier, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bédoin et Malaucene (Vaucluse), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie, à Mortagne-sur-Sèvre, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chavagne-en-Paillers et à Saint-Fulgent (Vendée), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Bussang et du Thillot (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bruyères, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corcieux (Vosges), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Mirecourt, Lamarche et à Darney (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier local, à Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
Centre hospitalier, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
Centre de soins de longue durée Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
Institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cerny, La Ferté-Alais et Saint-Vrain (Essonne), direction commune ;
Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Clamart (Hauts-de-Seine) ;
Cité de l'Enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
Maison de retraite, à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maur-des-Fossés et à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ;
Centre hospitalier Louis Daniel Beaupertuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, à Bouillante (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, au Marin (Martinique) ;
Centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique) ;
Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).