Article 4 LEGIARTI000031732024
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1531991A
IdentifiantLEGITEXT000031732014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2015).