Article 1 Abrogé LEGIARTI000045977162
en vigueur le 30 juin 2022, jusqu'au 25 novembre 2023
1. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
2. 01-Ain
3. -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ;
4. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
5. -Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
6. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune ;
7. 02-Aisne
8. -Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;
9. -Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
10. 03-Allier
11. -Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
12. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
13. -Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ;
14. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;
15. 04-Alpes-de-Haute-Provence
16. -Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;
17. 06-Alpes-Maritimes
18. -Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue, direction commune ;
19. -Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ;
20. -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
21. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence, direction commune ;
22. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;
23. 07-Ardèche
24. -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
25. -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
26. 08-Ardennes
27. -Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
28. 11-Aude
29. -Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ;
30. 13-Bouches-du-Rhône
31. -Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
32. -Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ;
33. 14-Calvados
34. -Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer ;
35. -Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ;
36. 15-Cantal
37. -Centre hospitalier de Murat ;
38. 16-Charente
39. -Centre hospitalier de Confolens ;
40. -Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ;
41. 18-Cher
42. -Centre hospitalier de Sancerre ;
43. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Charmilles ” au Chatelet-en-Berry, “ Les rives de l'Arnon ” à Lignières et “ Le jardin des vignes ” à Chateaumeillant ;
44. 19-Corrèze
45. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;
46. -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
47. -Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ;
48. 2A-Corse-du-Sud
49. -Centre hospitalier de Bonifacio ;
50. 2B-Haute-Corse
51. -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
52. 22-Côtes-d'Armor
53. -Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ;
54. 23-Creuse
55. -Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;
56. -Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ;
57. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;
58. 24-Dordogne
59. -Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
60. -Centre hospitalier de Nontron ;
61. -Centre hospitalier d'Excideuil ;
62. -Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
63. -Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais, direction commune ;
64. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le Périgord ” à Capdrot-Montpazier, “ Fonfrède ” à Eymet, de Beaumont du Périgord, de Lalinde et “ Pierre Grenier de Cardenel ” à Villeréal (47), direction commune ;
65. 25-Doubs
66. -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
67. -Etablissement de santé de Quingey ;
68. -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
69. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
70. -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
71. 26-Drôme
72. -Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
73. 27-Eure
74. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
75. -Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ;
76. -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;
77. 28-Eure-et-Loir
78. -Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;
79. -Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ;
80. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ;
81. 29-Finistère
82. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
83. -Centre hospitalier de Lanmeur ;
84. 30-Gard
85. -Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ;
86. -Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ;
87. -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
88. 31-Haute-Garonne
89. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
90. -Centre hospitalier de Muret ;
91. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Saint Jacques ” à Grenade ;
92. -Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse ;
93. 32-Gers
94. -Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
95. -Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
96. -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
97. -Centre hospitalier de Condom ;
98. 33-Gironde
99. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
100. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
101. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les balcons de Tivoli ” à Le Bouscat ;
102. -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ;
103. 34-Hérault
104. -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
105. -Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar, direction commune ;
106. -Centre hospitalier de Bédarieux ;
107. -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
108. -Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ;
109. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ;
110. 35-Ille-et-Vilaine
111. -Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;
112. -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;
113. 36-Indre
114. -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
115. -Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
116. -Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;
117. 37-Indre-et-Loire
118. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
119. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
120. 38-Isère
121. -Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ;
122. -Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ;
123. -Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
124. -Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;
125. -Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;
126. 39-Jura
127. -Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;
128. 40-Landes
129. -Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;
130. 41-Loir-et-Cher
131. -Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;
132. 42-Loire
133. -Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
134. -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez, direction commune ;
135. -Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
136. -Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ;
137. -Centre hospitalier de Saint-Galmier ;
138. 43-Haute-Loire
139. -Centre hospitalier de Langeac ;
140. -Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;
141. 44-Loire-Atlantique
142. -Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
143. -Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
144. -Institut public Ocens, à Nantes ;
145. -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
146. -Envol Loire Atlantique à Nantes ;
147. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ;
148. 45-Loiret
149. -Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire et de Dry, direction commune ;
150. 46-Lot
151. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence du Quercy Blanc ” à Montcuq, “ Maison de Mélanie ” à Salviac, “ Les balcons du Lot ” à Prayssac et “ Les lavandes ” au Puy l'Evêque (direction commune) ;
152. 47-Lot-et-Garonne
153. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
154. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
155. -Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais, direction commune ;
156. 48-Lozère
157. -Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
158. 49-Maine-et-Loire
159. -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
160. -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
161. -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
162. -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
163. -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
164. -Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;
165. 50-Manche
166. -Centre hospitalier de Carentan ;
167. -Etablissement public de travail protégé à Saint James ;
168. 53-Mayenne
169. -Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ;
170. -Centre hospitalier d'Evron ;
171. -Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;
172. 54-Meurthe-et-Moselle
173. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
174. -Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
175. -Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou ;
176. 55-Meuse
177. -Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;
178. 56-Morbihan
179. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ;
180. -Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ;
181. 57-Moselle
182. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;
183. -Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ;
184. -Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ;
185. -Centre départemental de l'enfance à Metz ;
186. -Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;
187. 59-Nord
188. -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
189. -Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
190. -Centre hospitalier de Bailleul ;
191. -Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
192. -Centre hospitalier d'Hautmont ;
193. -Centre hospitalier de Jeumont ;
194. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ;
195. -Centre hospitalier de Zuydcoote ;
196. Centre hospitalier de Wattrelos ;
197. 60-Oise
198. -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
199. -Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;
200. 62-Pas-de-Calais
201. -Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ;
202. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;
203. 63-Puy-de-Dôme
204. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
205. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ;
206. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ;
207. -Centre enfance et famille à Chamalières ;
208. 65-Hautes-Pyrénées
209. -Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
210. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet, direction commune ;
211. -Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
212. 66-Pyrénées-Orientales
213. -Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence, à Perpignan ;
214. 67-Bas-Rhin
215. -Centre hospitalier de La Graffenbourg à Brumath ;
216. -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
217. -Centre de Harthouse à Haguenau ;
218. -Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;
219. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller ;
220. -Foyer de l'enfance du Bas-Rhin à Strasbourg ;
221. 68-Haut-Rhin
222. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
223. -Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;
224. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;
225. -Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ;
226. -Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ;
227. -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
228. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;
229. 69-Rhône
230. -Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
231. -Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
232. -Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
233. -Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ;
234. 71-Saône-et-Loire
235. -Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
236. -Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
237. -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
238. -Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ;
239. -Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;
240. -Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;
241. 72-Sarthe
242. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
243. -Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe à Sillé-le-Guillaume ;
244. 74-Haute-Savoie
245. -Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ;
246. -Centre Arthur Lavy à Fillière ;
247. -Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ;
248. -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Vivre ensemble ” à Saint-Pierre-en-Faucigny ;
249. 76-Seine-Maritime
250. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
251. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
252. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
253. -Etablissement public départemental à Grugny ;
254. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
255. -Centre hospitalier d'Yvetot ;
256. -Institution médico-sociale à Bolbec ;
257. -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
258. -Centre hospitalier de Barentin ;
259. -Centre hospitalier de Darnetal ;
260. -Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;
261. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;
262. 77-Seine-et-Marne
263. -Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ;
264. -Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ;
265. 78-Yvelines
266. -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
267. -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
268. -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;
269. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ;
270. 79-Deux-Sèvres
271. -Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ;
272. -Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Résidence Béthanie ” à Nueil-les-Aubiers et “ Résidence du lac ” à Argentonnay, direction commune ;
273. 80-Somme
274. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
275. -Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, direction commune ;
276. -Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
277. -Centre hospitalier de Ham ;
278. -Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;
279. 82-Tarn-et-Garonne
280. -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;
281. -Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ;
282. 83-Var
283. -Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
284. -Centre départemental de l'enfance au Pradet ;
285. 84-Vaucluse
286. -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
287. -Centre départemental enfance et famille d'Avignon ;
288. -Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue, direction commune ;
289. 85-Vendée
290. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;
291. 87-Haute-Vienne
292. -Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
293. -Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic Entier et d'Ambazac, direction commune ;
294. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;
295. 88-Vosges
296. -Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères, direction commune ;
297. -Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ;
298. -Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ;
299. -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
300. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône, direction commune ;
301. 89-Yonne
302. -Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;
303. 90-Territoire de Belfort
304. -Institution “ Les Eparses ” à Chaux ;
305. 91-Essonne
306. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
307. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;
308. 92-Hauts-de-Seine
309. -Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret, direction commune ;
310. -Fondation Roguet à Clichy ;
311. -Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
312. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;
313. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Lasserre ” à Issy-les-Moulineaux et “ du parc ” à Fontenay-aux-Roses, direction commune ;
314. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sainte Emilie ” à Clamart et “ Larmeroux ” à Vanves, direction commune ;
315. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Asnières-sur-Seine ;
316. -Pouponnière Paul Manchon, au Plessis Robinson ;
317. 93-Seine-Saint-Denis
318. -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ;
319. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan et “ Gaston Monsmousseau ” au Blanc-Mesnil, direction commune ;
320. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ;
321. -Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;
322. 94-Val-de-Marne
323. -Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), direction commune ;
324. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;
325. 971-Guadeloupe
326. -Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ;
327. -Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes ;
328. -Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ;
329. -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
330. -Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;
331. 972-Martinique
332. -Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.