1. Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2015 au 25 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031732018
Texte parentLEGITEXT000031732014
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