1. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
2. 01-Ain
3. -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ;
4. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
5. -Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
6. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune ;
7. 02-Aisne
8. -Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;
9. -Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
10. 03-Allier
11. -Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
12. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
13. -Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ;
14. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;
15. 04-Alpes-de-Haute-Provence
16. -Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;
17. 06-Alpes-Maritimes
18. -Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue, direction commune ;
19. -Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ;
20. -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
21. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence, direction commune ;
22. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;
23. 07-Ardèche
24. -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
25. -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
26. 08-Ardennes
27. -Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
28. 11-Aude
29. -Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ;
30. 13-Bouches-du-Rhône
31. -Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
32. -Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ;
33. 14-Calvados
34. -Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer ;
35. -Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ;
36. 15-Cantal
37. -Centre hospitalier de Murat ;
38. 16-Charente
39. -Centre hospitalier de Confolens ;
40. -Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ;
41. 18-Cher
42. -Centre hospitalier de Sancerre ;
43. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Charmilles ” au Chatelet-en-Berry, “ Les rives de l'Arnon ” à Lignières et “ Le jardin des vignes ” à Chateaumeillant ;
44. 19-Corrèze
45. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;
46. -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
47. -Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ;
48. 2A-Corse-du-Sud
49. -Centre hospitalier de Bonifacio ;
50. 2B-Haute-Corse
51. -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
52. 22-Côtes-d'Armor
53. -Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ;
54. 23-Creuse
55. -Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;
56. -Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ;
57. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;
58. 24-Dordogne
59. -Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
60. -Centre hospitalier de Nontron ;
61. -Centre hospitalier d'Excideuil ;
62. -Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
63. -Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais, direction commune ;
64. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le Périgord ” à Capdrot-Montpazier, “ Fonfrède ” à Eymet, de Beaumont du Périgord, de Lalinde et “ Pierre Grenier de Cardenel ” à Villeréal (47), direction commune ;
65. 25-Doubs
66. -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
67. -Etablissement de santé de Quingey ;
68. -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
69. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
70. -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
71. 26-Drôme
72. -Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
73. 27-Eure
74. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
75. -Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ;
76. -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;
77. 28-Eure-et-Loir
78. -Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;
79. -Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ;
80. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ;
81. 29-Finistère
82. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
83. -Centre hospitalier de Lanmeur ;
84. 30-Gard
85. -Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ;
86. -Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ;
87. -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
88. 31-Haute-Garonne
89. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
90. -Centre hospitalier de Muret ;
91. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Saint Jacques ” à Grenade ;
92. -Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse ;
93. 32-Gers
94. -Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
95. -Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
96. -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
97. -Centre hospitalier de Condom ;
98. 33-Gironde
99. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
100. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
101. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les balcons de Tivoli ” à Le Bouscat ;
102. -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ;
103. 34-Hérault
104. -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
105. -Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar, direction commune ;
106. -Centre hospitalier de Bédarieux ;
107. -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
108. -Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ;
109. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ;
110. 35-Ille-et-Vilaine
111. -Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;
112. -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;
113. 36-Indre
114. -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
115. -Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
116. -Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;
117. 37-Indre-et-Loire
118. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
119. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
120. 38-Isère
121. -Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ;
122. -Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ;
123. -Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
124. -Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;
125. -Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;
126. 39-Jura
127. -Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;
128. 40-Landes
129. -Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;
130. 41-Loir-et-Cher
131. -Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;
132. 42-Loire
133. -Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
134. -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez, direction commune ;
135. -Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
136. -Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ;
137. -Centre hospitalier de Saint-Galmier ;
138. 43-Haute-Loire
139. -Centre hospitalier de Langeac ;
140. -Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;
141. 44-Loire-Atlantique
142. -Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
143. -Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
144. -Institut public Ocens, à Nantes ;
145. -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
146. -Envol Loire Atlantique à Nantes ;
147. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ;
148. 45-Loiret
149. -Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire et de Dry, direction commune ;
150. 46-Lot
151. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence du Quercy Blanc ” à Montcuq, “ Maison de Mélanie ” à Salviac, “ Les balcons du Lot ” à Prayssac et “ Les lavandes ” au Puy l'Evêque (direction commune) ;
152. 47-Lot-et-Garonne
153. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
154. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
155. -Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais, direction commune ;
156. 48-Lozère
157. -Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
158. 49-Maine-et-Loire
159. -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
160. -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
161. -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
162. -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
163. -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
164. -Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;
165. 50-Manche
166. -Centre hospitalier de Carentan ;
167. -Etablissement public de travail protégé à Saint James ;
168. 53-Mayenne
169. -Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ;
170. -Centre hospitalier d'Evron ;
171. -Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;
172. 54-Meurthe-et-Moselle
173. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
174. -Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
175. -Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou ;
176. 55-Meuse
177. -Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;
178. 56-Morbihan
179. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ;
180. -Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ;
181. 57-Moselle
182. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;
183. -Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ;
184. -Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ;
185. -Centre départemental de l'enfance à Metz ;
186. -Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;
187. 59-Nord
188. -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
189. -Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
190. -Centre hospitalier de Bailleul ;
191. -Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
192. -Centre hospitalier d'Hautmont ;
193. -Centre hospitalier de Jeumont ;
194. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ;
195. -Centre hospitalier de Zuydcoote ;
196. Centre hospitalier de Wattrelos ;
197. 60-Oise
198. -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
199. -Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;
200. 62-Pas-de-Calais
201. -Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ;
202. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;
203. 63-Puy-de-Dôme
204. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
205. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ;
206. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ;
207. -Centre enfance et famille à Chamalières ;
208. 65-Hautes-Pyrénées
209. -Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
210. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet, direction commune ;
211. -Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
212. 66-Pyrénées-Orientales
213. -Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence, à Perpignan ;
214. 67-Bas-Rhin
215. -Centre hospitalier de La Graffenbourg à Brumath ;
216. -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
217. -Centre de Harthouse à Haguenau ;
218. -Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;
219. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller ;
220. -Foyer de l'enfance du Bas-Rhin à Strasbourg ;
221. 68-Haut-Rhin
222. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
223. -Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;
224. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;
225. -Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ;
226. -Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ;
227. -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
228. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;
229. 69-Rhône
230. -Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
231. -Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
232. -Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
233. -Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ;
234. 71-Saône-et-Loire
235. -Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
236. -Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
237. -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
238. -Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ;
239. -Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;
240. -Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;
241. 72-Sarthe
242. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
243. -Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe à Sillé-le-Guillaume ;
244. 74-Haute-Savoie
245. -Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ;
246. -Centre Arthur Lavy à Fillière ;
247. -Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ;
248. -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Vivre ensemble ” à Saint-Pierre-en-Faucigny ;
249. 76-Seine-Maritime
250. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
251. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
252. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
253. -Etablissement public départemental à Grugny ;
254. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
255. -Centre hospitalier d'Yvetot ;
256. -Institution médico-sociale à Bolbec ;
257. -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
258. -Centre hospitalier de Barentin ;
259. -Centre hospitalier de Darnetal ;
260. -Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;
261. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;
262. 77-Seine-et-Marne
263. -Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ;
264. -Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ;
265. 78-Yvelines
266. -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
267. -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
268. -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;
269. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ;
270. 79-Deux-Sèvres
271. -Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ;
272. -Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Résidence Béthanie ” à Nueil-les-Aubiers et “ Résidence du lac ” à Argentonnay, direction commune ;
273. 80-Somme
274. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
275. -Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, direction commune ;
276. -Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
277. -Centre hospitalier de Ham ;
278. -Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;
279. 82-Tarn-et-Garonne
280. -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;
281. -Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ;
282. 83-Var
283. -Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
284. -Centre départemental de l'enfance au Pradet ;
285. 84-Vaucluse
286. -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
287. -Centre départemental enfance et famille d'Avignon ;
288. -Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue, direction commune ;
289. 85-Vendée
290. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;
291. 87-Haute-Vienne
292. -Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
293. -Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic Entier et d'Ambazac, direction commune ;
294. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;
295. 88-Vosges
296. -Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères, direction commune ;
297. -Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ;
298. -Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ;
299. -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
300. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône, direction commune ;
301. 89-Yonne
302. -Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;
303. 90-Territoire de Belfort
304. -Institution “ Les Eparses ” à Chaux ;
305. 91-Essonne
306. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
307. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;
308. 92-Hauts-de-Seine
309. -Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret, direction commune ;
310. -Fondation Roguet à Clichy ;
311. -Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
312. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;
313. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Lasserre ” à Issy-les-Moulineaux et “ du parc ” à Fontenay-aux-Roses, direction commune ;
314. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sainte Emilie ” à Clamart et “ Larmeroux ” à Vanves, direction commune ;
315. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Asnières-sur-Seine ;
316. -Pouponnière Paul Manchon, au Plessis Robinson ;
317. 93-Seine-Saint-Denis
318. -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ;
319. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan et “ Gaston Monsmousseau ” au Blanc-Mesnil, direction commune ;
320. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ;
321. -Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;
322. 94-Val-de-Marne
323. -Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), direction commune ;
324. -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;
325. 971-Guadeloupe
326. -Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ;
327. -Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes ;
328. -Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ;
329. -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
330. -Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;
331. 972-Martinique
332. -Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.