Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre des finances et des comptes publiques et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 1er décembre 2015,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 pour le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) | |
|---|---|---|
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 2016 | 2017 |
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'État | 25 | 25 |
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 8 | 8 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État | 15 | 15 |
Fait le 10 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, B. Thorin