Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2015
NatureDécret
Signé le24 décembre 2015
Publié le27 décembre 2015
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1525813D
IdentifiantJORFTEXT000031692212
RéférenceDécret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, JO du 27 décembre 2015, NOR INTA1525813DLégifrance →

Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de l'Aude. Objet : changer le nom de 13 des 19 cantons du département. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude a fixé les noms des cantons de ce département ; par délibération du 20 juin 2014, son conseil général a souhaité modifier certaines de ces appellations dans un sens qui s'inspire plus étroitement des dénominations des intercommunalités locales. Références : le décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000031692216

Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude est ainsi modifié :

1° Aux articles 1er et 2, les mots : « canton n° 1 (Bram) » sont remplacés par les mots : « canton n° 1 (La Piège au Razès) » ;

2° Aux articles 1er et 6, les mots : « canton n° 5 (Castelnaudary) » sont remplacés par les mots : « canton n° 5 (Le Bassin chaurien) » ;

3° Aux articles 1er et 7, les mots : « canton n° 6 (Coursan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) » ;

4° Aux articles 1er et 8, les mots : « canton n° 7 (Fabrezan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 7 (Les Corbières) » ;

5° Aux articles 1er et 9, les mots : « canton n° 8 (Lézignan-Corbières) » sont remplacés par les mots : « canton n° 8 (Le Lézignanais) » ;

6° Aux articles 1er et 10, les mots : « canton n° 9 (Limoux) » sont remplacés par les mots : « canton n° 9 (La Région Limouxine) ;

7° Aux articles 1er et 11, les mots : « canton n° 10 (Montréal) » sont remplacés par les mots : « canton n° 10 (La Malpère à la Montagne Noire) » ;

8° Aux articles 1er et 15, les mots : « canton n° 14 (Quillan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) » ;

9° Aux articles 1er et 16, les mots : « canton n° 15 (Rieux-Minervois) » sont remplacés par les mots : « canton n° 15 (Le Haut-Minervois) » ;

10° Aux articles 1er et 17, les mots : « canton n° 16 (Sallèles-d'Aude) » sont remplacés par les mots : « canton n° 16 (Le Sud-Minervois) » ;

11° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (Sigean) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Les Corbières maritimes) » ;

12° Aux articles 1er et 19, les mots : « canton n° 18 (Trèbes) » sont remplacés par les mots : « canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) » ;

13° Aux articles 1er et 20, les mots : « canton n° 19 (Villemoustaussou) » sont remplacés par les mots : « canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) ».

Article 2 JORFARTI000031692241

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3 JORFARTI000031692243

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2014-204 du 21 février 2014 (V)
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016 (V)

Aller plus loin

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