Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de l'Aude. Objet : changer le nom de 13 des 19 cantons du département. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude a fixé les noms des cantons de ce département ; par délibération du 20 juin 2014, son conseil général a souhaité modifier certaines de ces appellations dans un sens qui s'inspire plus étroitement des dénominations des intercommunalités locales. Références : le décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,