Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 2, les mots : « canton n° 1 (Bram) » sont remplacés par les mots : « canton n° 1 (La Piège au Razès) » ;
3. 2° Aux articles 1er et 6, les mots : « canton n° 5 (Castelnaudary) » sont remplacés par les mots : « canton n° 5 (Le Bassin chaurien) » ;
4. 3° Aux articles 1er et 7, les mots : « canton n° 6 (Coursan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) » ;
5. 4° Aux articles 1er et 8, les mots : « canton n° 7 (Fabrezan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 7 (Les Corbières) » ;
6. 5° Aux articles 1er et 9, les mots : « canton n° 8 (Lézignan-Corbières) » sont remplacés par les mots : « canton n° 8 (Le Lézignanais) » ;
7. 6° Aux articles 1er et 10, les mots : « canton n° 9 (Limoux) » sont remplacés par les mots : « canton n° 9 (La Région Limouxine) ;
8. 7° Aux articles 1er et 11, les mots : « canton n° 10 (Montréal) » sont remplacés par les mots : « canton n° 10 (La Malpère à la Montagne Noire) » ;
9. 8° Aux articles 1er et 15, les mots : « canton n° 14 (Quillan) » sont remplacés par les mots : « canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) » ;
10. 9° Aux articles 1er et 16, les mots : « canton n° 15 (Rieux-Minervois) » sont remplacés par les mots : « canton n° 15 (Le Haut-Minervois) » ;
11. 10° Aux articles 1er et 17, les mots : « canton n° 16 (Sallèles-d'Aude) » sont remplacés par les mots : « canton n° 16 (Le Sud-Minervois) » ;
12. 11° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (Sigean) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Les Corbières maritimes) » ;
13. 12° Aux articles 1er et 19, les mots : « canton n° 18 (Trèbes) » sont remplacés par les mots : « canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) » ;
14. 13° Aux articles 1er et 20, les mots : « canton n° 19 (Villemoustaussou) » sont remplacés par les mots : « canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20