Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-533 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Ile-de-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le18 décembre 2015

Publié le29 décembre 2015

PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2015

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC1532209S

IdentifiantJORFTEXT000031706106

Référence

Décision n° 2015-533 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Ile-de-France, JO du 29 décembre 2015, NOR CSAC1532209S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001, modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée et complétée par la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005, modifiée et complétée par la décision n° 2015-432 du 18 novembre 2015, attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 4 ;

Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008, modifiée par la décision n° 2015-424 du 18 novembre 2015, attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010, modifiée et complétée par la décision n° 2015-434 du 18 novembre 2015, attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision dénommé France Ô ;

Vu la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, modifiée notamment par la décision n° 2014-253 du 11 juin 2014, autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031706109

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale. La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone Ile-de-France, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

I. - Caractéristiques de l'appel aux candidatures I.-1. - Contexte de l'appel

Le présent appel aux candidatures s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la plateforme de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine liée à la généralisation de la norme de codage MPEG-4 prévue le 5 avril 2016. Les évolutions technologiques des codeurs MPEG-4, associées aux performances du multiplexage statistique ainsi qu'au maintien d'une certaine flexibilité dans l'échange de ressources entre les services d'un multiplex, sont telles qu'elles permettent de regrouper cinq services de télévision diffusés en haute définition au sein d'un même multiplex. Ainsi, par la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 (« délibération millièmes »), le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une modification des règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre. Celles-ci prévoient qu'à compter du 5 avril 2016, la ressource nécessaire à la diffusion en MPEG-4 d'un service de télévision en définition standard (SD) s'élèvera à 95 millièmes. La ressource nécessaire à la diffusion en MPEG-4 d'un service de télévision en haute définition (HD) s'élèvera à 195 millièmes, notamment pour le service de télévision à vocation locale diffusé sur le réseau national R1 en Ile-de-France. L'arrêt du MPEG-2 et la généralisation de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion des services de la TNT rendra des millièmes disponibles. Cette ressource permettra notamment de convertir des services existants de télévision à vocation locale d'un format SD à un format HD, conformément à l'objectif posé à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 selon lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel favorise le développement des différents standards de diffusion innovants de la télévision. La ressource sur laquelle porte le présent appel aux candidatures sera effectivement disponible en avril 2016.

I.-2. - Ressource sur laquelle porte le présent appel aux candidatures

L'appel aux candidatures porte sur la ressource numérique qui sera disponible sur le réseau R1 de la TNT sur la zone Ile-de-France, à l'issue du passage à la norme de compression MPEG-4 prévu le 5 avril 2016. A cet horizon et sur cette zone, le réseau R1 permettra la diffusion de quatre services de télévision à vocation nationale en haute définition, ainsi que du service de télévision à vocation locale disposant déjà d'une autorisation de diffusion en clair et en définition standard (SD) sur la zone. La ressource disponible dans le cadre du présent appel s'établit à 100 millièmes. Cette ressource disponible limitée permet le passage en haute définition (HD) d'un service de télévision à vocation locale disposant déjà d'une autorisation en clair et en définition standard (SD) sur la zone, l'autorisation en HD ayant alors vocation à se substituer à l'autorisation en SD. Le service autorisé doit couvrir la zone géographique de l'Ile-de-France visée à l'annexe 1. Pour cela, l'éditeur du service autorisé assure une diffusion depuis l'ensemble des sites et lieux d'émission ainsi que sur les ressources radioélectriques dont la liste figure à l'annexe 1, en respectant les caractéristiques techniques qui sont définies dans la même annexe.

I.-3. - Catégories de services

Compte-tenu des contraintes techniques ci-avant mentionnées, seule peut être présentée la candidature du service de télévision à vocation locale autorisé sur le réseau R1 sur la zone Ile-de-France, pour sa diffusion en haute définition.

I.-4. - Normes de diffusion

Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. En particulier, les services doivent être diffusés selon la norme DVB-T sur la base d'un encodage des composantes selon la norme MPEG-4. Ils doivent également être conformes au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil (www.csa.fr).

I.-5. - Caractéristiques techniques et de programmation I.-5.1. - Caractéristiques techniques

La composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080.

I.-5.2. - Caractéristiques de programmation I.-5.2.1. - Programmation locale

L'éditeur s'engage à la reprise des engagements relatifs à la nature de la programmation s'agissant notamment des caractéristiques de la programmation locale tels qu'ils figurent dans la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les programmes locaux en première diffusion seront diffusés en haute définition.

I.-5.2.2. - Programmation en haute définition réelle

a) Définition des programmes en haute définition réelle. Sont qualifiés de programmes en haute définition réelle :

- ceux dont les images ont bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion ; - ceux qui sont majoritairement réalisés, produits et post-produits en haute définition réelle et qui comportent minoritairement des éléments réalisés, produits et post-produits en définition standard, convertis en haute définition ; - parmi les œuvres ayant bénéficié d'une captation analogique sur une pellicule argentique de taille suffisante (1), celles dont le prêt-à-diffuser « éditeur » est en haute définition (2).

Les programmes ayant fait l'objet d'une conversion à la haute définition par traitement numérique ultérieur (« upscaling ») ne sont pas considérés comme des programmes en haute définition réelle. b) Obligations de diffusion en haute définition réelle. Huit heures de programmes doivent, chaque jour, être diffusés intégralement en haute définition réelle entre 11 heures et minuit. Toutefois, l'éditeur peut diffuser des programmes en diffusion standard, dès lors qu'il s'agit :

- d'œuvres de patrimoine, c'est-à-dire : - d'œuvres audiovisuelles diffusées au moins vingt ans après leur première exploitation par un service de télévision ; - d'œuvres cinématographiques diffusées au moins trente ans après leur sortie en salles en France ; - de rediffusions, c'est-à-dire toute diffusion d'un programme en définition standard ayant déjà fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision relevant de la compétence d'un Etat membre de l'Union européenne ; - d'archives, c'est-à-dire des images, notamment les extraits de programmes, dont la première diffusion a eu lieu plus d'un an avant une nouvelle utilisation dans le cadre d'un programme en haute définition.

Ce volume de diffusion de programmes en haute définition réelle, entre 11 heures et minuit, peut être atteint au terme d'une montée en charge s'achevant le 31 décembre 2019. Il ne peut être inférieur à deux heures par jour à compter du 1er janvier 2018. Le candidat apporte tous les éléments à l'appui de sa demande de montée en charge.

I.-6. - Dispositif anti-concentration

Pour l'application du dispositif anti-concentration et conformément au 5° de l'article 41-3 de la loi susvisée, un service de télévision qui dessert une zone géographique dont la population recensée est supérieure à 10 millions d'habitants est regardé comme un service à caractère national. L'éditeur doit respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés) et 41, 41-1-1 (pour les sociétés et les associations) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

II. - Règles générales de la procédure d'autorisation II.-1. - Dossiers de candidature II.-1.1. - Dépôt

Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme numérique, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, direction des médias télévisuels, département autorisations et plate-forme TNT, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 28 janvier 2016 à 17 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 28 janvier 2016 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.

II.-1.2. - Désistement

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception le conseil, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.

II.-1.3. - Contenu du dossier de candidature

Le modèle de dossier de candidature est présenté à l'annexe 2. Après la date limite de dépôt des dossiers, toute modification apportée à une candidature qui serait considérée comme substantielle par le conseil conduirait à ce que la candidature soit regardée comme nouvelle et, dès lors, irrecevable.

II.-2. - Recevabilité des candidatures

Le conseil établit la liste des candidatures recevables. Sont recevables les candidatures qui respectent impérativement la totalité des conditions suivantes : 1. Dépôt des dossiers, en langue française, dans les délais fixés au II.-1.1. 2. Projet correspondant à l'objet de l'appel. 3. Existence effective de la personne morale candidate à la date limite de dépôt des candidatures.

II.-3. - Audition publique

Le conseil entend les candidats en audition publique.

II.-4. - Sélection

A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le conseil procède, à titre de mesure préparatoire, à une sélection des candidats. La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil.

II.-5. - Elaboration de l'avenant à la convention

Le conseil définit avec le candidat sélectionné les stipulations de l'avenant à la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986. S'agissant d'un service déjà autorisé en définition standard auquel est substitué le même service en haute définition, ces stipulations font l'objet d'un avenant à la convention en vigueur.

II.-6. - Autorisation ou rejet des candidatures

S'agissant d'un service déjà autorisé en définition standard auquel est substitué le même service en haute définition, le conseil prend une décision modifiant l'autorisation et la fait publier, avec l'avenant, au Journal officiel de la République française. Les critères pris en considération par le conseil pour l'attribution des autorisations sont définis à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986. Le conseil notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature.

II.-7. - Durée de l'autorisation

S'agissant d'un service déjà autorisé en définition standard auquel est substitué le même service en haute définition, le terme de l'autorisation reste inchangé.

II.-8. - Début des émissions

L'éditeur du service titulaire d'une autorisation est tenu d'assurer le début effectif des émissions à la date et dans les conditions fixées par son autorisation. A défaut, le conseil peut constater la caducité de l'autorisation.

Article 2 JORFARTI000031706111

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000031706114

ANNEXE 1 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION Description de la zone mise en appel (zone Ile-de-France)

NOM DU SITE	LIEU D'ÉMISSION	ALTITUDE de l'antenne (mètres) [a]	PAR MAXIMALE et par minimale [b]	CANAL/POLARISATION
ANNET-SUR-MARNE	Château d'eau	102	2 W (1)	57 H
ARPAJON	La grange au Prieur	127	2 W (2)	35 V
BUC	La Guérinière	148	910 mW (3)	35 H
CACHAN	Rue de la Citadelle	126	5 W (4)	35 H
CHARTRETTES	Fontaine-le-Port	120	5 W (5)	35 V
CHATEAUFORT	Eglise	167	270 mW (6)	35 H
CHAVILLE	Nouveau cimetière	177	3 W (7)	35 H
CORBEIL-ESSONNES	Lisses	151	15 W (8)	35 V
COULOMMIERS	Mouroux	180	6 W (9)	35 H
DOURDAN	Le Normont	186	23 W (10)	29 H
ETAMPES	Stand de tir	156	4 W (11)	35 H
ETRECHY	Butte Saint-Martin	161	5 W (12)	35 H
FONTAINEBLEAU 1	Warnery	142	5 W (13)	35 H
FONTAINEBLEAU 2	Butte de Montceau	164	14 W (14)	35 V
FOSSES	Marly-la-Ville	144	510 mW (15)	35 V
GIF-SUR-YVETTE	Nord-ouest	107	200 mW (16)	35 V
IGNY	Palaiseau - les Marnieres	182	15 W (17)	35 H
JOUARS-PONTCHARTRAIN	Château d'eau	158	510 mW (18)	39 H
JOUY-EN-JOSAS	l'Ecole	172	4 W (19)	35 H
LA FERTE-GAUCHER	Gue Saint-Pierre	196	6 W (20)	35 H
LA FERTE-SOUS-JOUARRE	La Gambière	167	10 W (21)	35 H
LE PLESSIS-ROBINSON	La Terrasse	191	6 W (22)	35 H
LIMOURS	Forges-les-Bains	172	7 W (23)	35 H
LIZY-SUR-OURCQ	Bellevue	121	1 W (24)	35 V
MANTES-LA-VILLE	Les Carrières	154	12 W (25)	35 H
MANTES	Maudetour-en-Vexin	397	5 kW (26)	46 H
MARCOUSSIS	Bois des Mocquets	159	2 W (27)	35 H
MAULE	La Relanderie	127	5 W (28)	46 H
MEAUX	Mareuil-les-Meaux	178	40 W (29)	39 H
MELUN	Hôpital	139	25 W (30)	35 H
MEREVILLE	Les Chatelliers	165	1 W (31)	35 H
MORET-SUR-LOING	Le Calvaire	134	10 W (32)	35 H
NEMOURS	Rocher vert	140	24 W (33)	35 H
PARIS EST CHENNEVIÈRES	Fort de Champigny	225	1,2 kW (34)	35 M
PARIS NORD	Sannois	204	1 kW (35)	35 H
PARIS SUD	Villebon Château d'eau	226	440 W (36)	35 H
PARIS TOUR EIFFEL	Tour Eiffel	346	50,6 kW (37)	35 H
PROVINS	Bellevue	182	22 W (38)	39 H
SAACY-SUR-MARNE	Mery-sur-Marne	183	14 W (39)	35 V
SACLAS	Les Grands Clos	169	14 W (40)	35 H
SAVIGNY-SUR-ORGE	Viry-Châtillon	91	8 W (41)	35 H
SEPTEUIL	Le cimetière	140	2 W (42)	46 H
SOUPPES-SUR-LOING	La Vallée de Chancepois	142	4 W (43)	37 V
SAINT-CHERON	Butte de Morêt	187	20 W (44)	35 V
SAINT-CYR-SUR-MORIN	Route de Biercy à Monthome	185	20 W (45)	35 H
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	Sud	90	2 W (46)	35 H
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE	Chevreuse	171	3 W (47)	35 H
VILLENEUVE-SUR-BELLOT	Verdelot	228	2 W (48)	35 H
YERRES	Rue Rossini	103	2 W (49)	35 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

(1) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	7	180	6	270	6
10	1	100	6	190	5	280	5
20	0	110	5	200	5	290	5
30	1	120	5	210	5	300	6
40	2	130	6	220	6	310	7
50	2	140	6	230	6	320	5
60	2	150	6	240	6	330	3
70	3	160	6	250	6	340	2
80	5	170	6	260	6	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (DEGRÉS)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (DEGRÉS)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (DEGRÉS)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (DEGRÉS)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	6	180	23	270	6
10	1	100	9	190	23	280	4
20	2	110	14	200	24	290	2
30	1	120	23	210	24	300	1
40	0	130	23	220	23	310	0
50	0	140	23	230	23	320	0
60	1	150	24	240	23	330	1
70	2	160	24	250	14	340	2
80	4	170	23	260	9	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	6	180	20	270	10
10	1	100	9	190	18	280	8
20	1	110	12	200	20	290	5
30	2	120	18	210	25	300	3
40	1	130	20	220	20	310	1
50	0	140	20	230	19	320	1
60	0	150	19	240	19	330	1
70	2	160	19	250	18	340	2
80	3	170	21	260	15	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(4) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	13	180	1	270	3
10	1	100	20	190	0	280	1
20	0	110	25	200	0	290	0
30	0	120	20	210	1	300	1
40	1	130	14	220	2	310	3
50	3	140	11	230	2	320	2
60	5	150	9	240	0	330	1
70	9	160	5	250	1	340	1
80	11	170	3	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(5) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	10	90	16	180	20	270	0
10	9	100	16	190	18	280	0
20	7	110	16	200	14	290	1
30	5	120	20	210	12	300	3
40	4	130	25	220	10	310	4
50	5	140	25	230	6	320	5
60	6	150	20	240	4	330	6
70	8	160	20	250	2	340	6
80	11	170	25	260	1	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(6) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	25	90	0	180	0	270	30
10	20	100	2	190	0	280	25
20	18	110	3	200	2	290	30
30	12	120	2	210	3	300	25
40	8	130	0	220	5	310	20
50	5	140	0	230	8	320	25
60	3	150	2	240	12	330	30
70	2	160	3	250	16	340	25
80	0	170	2	260	20	350	30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(7) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	0	180	23	270	23
10	1	100	0	190	23	280	23
20	2	110	2	200	24	290	19
30	1	120	3	210	24	300	11
40	0	130	5	220	23	310	8
50	0	140	8	230	23	320	5
60	1	150	11	240	24	330	3
70	2	160	19	250	24	340	2
80	1	170	23	260	23	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(8) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	5	90	2	180	8	270	25
10	4	100	2	190	12	280	30
20	4	110	1	200	15	290	20
30	4	120	0	210	16	300	18
40	4	130	0	220	16	310	17
50	3	140	0	230	20	320	14
60	2	150	2	240	30	330	11
70	1	160	3	250	20	340	8
80	1	170	5	260	20	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(9) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	8	90	2	180	28	270	10
10	8	100	3	190	23	280	8
20	8	110	5	200	23	290	6
30	5	120	8	210	28	300	5
40	3	130	11	220	28	310	5
50	1	140	18	230	21	320	5
60	0	150	22	240	21	330	7
70	0	160	22	250	20	340	8
80	1	170	28	260	15	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(10) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	0	180	27	270	0
10	2	100	1	190	20	280	1
20	2	110	2	200	13	290	3
30	2	120	4	210	9	300	3
40	1	130	6	220	6	310	3
50	1	140	9	230	3	320	3
60	2	150	14	240	2	330	4
70	1	160	21	250	1	340	3
80	0	170	28	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(11) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	2	180	12	270	2
10	1	100	4	190	11	280	1
20	0	110	7	200	7	290	0
30	1	120	11	210	4	300	1
40	2	130	12	220	2	310	3
50	2	140	17	230	0	320	2
60	1	150	25	240	0	330	0
70	0	160	27	250	1	340	0
80	0	170	20	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(12) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	10	180	25	270	10
10	1	100	10	190	20	280	9
20	0	110	9	200	16	290	8
30	0	120	9	210	13	300	9
40	1	130	9	220	14	310	9
50	2	140	9	230	20	320	10
60	4	150	10	240	22	330	10
70	7	160	12	250	18	340	8
80	10	170	17	260	12	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(13) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	22	90	0	180	22	270	22
10	22	100	0	190	25	280	21
20	20	110	1	200	22	290	22
30	18	120	2	210	22	300	25
40	12	130	3	220	21	310	30
50	8	140	6	230	22	320	22
60	5	150	9	240	25	330	22
70	3	160	13	250	30	340	22
80	1	170	20	260	25	350	25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(14) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	18	180	29	270	0
10	0	100	25	190	20	280	1
20	0	110	29	200	14	290	2
30	1	120	25	210	10	300	2
40	2	130	20	220	7	310	1
50	4	140	18	230	4	320	1
60	6	150	20	240	2	330	1
70	10	160	25	250	1	340	2
80	14	170	29	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(15) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	4	90	2	180	20	270	6
10	3	100	4	190	20	280	5
20	3	110	6	200	25	290	4
30	3	120	8	210	30	300	3
40	2	130	11	220	20	310	4
50	1	140	14	230	16	320	4
60	0	150	18	240	15	330	5
70	0	160	20	250	12	340	5
80	1	170	28	260	9	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(16) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	2	180	20	270	28
10	3	100	1	190	22	280	28
20	5	110	1	200	25	290	25
30	10	120	2	210	25	300	30
40	5	130	4	220	28	310	16
50	1	140	6	230	30	320	11
60	0	150	8	240	30	330	8
70	3	160	11	250	28	340	6
80	4	170	15	260	28	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(17) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	1	180	20	270	12
10	2	100	3	190	20	280	10
20	1	110	5	200	18	290	7
30	1	120	8	210	18	300	5
40	2	130	10	220	20	310	3
50	2	140	14	230	25	320	1
60	1	150	18	240	20	330	0
70	0	160	18	250	19	340	0
80	1	170	18	260	14	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(18) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	3	180	3	270	4
10	4	100	3	190	3	280	3
20	6	110	3	200	5	290	3
30	9	120	2	210	7	300	2
40	8	130	1	220	8	310	1
50	7	140	0	230	7	320	0
60	8	150	1	240	8	330	1
70	7	160	2	250	9	340	2
80	5	170	3	260	6	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(19) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	0	180	28	270	0
10	2	100	0	190	32	280	0
20	3	110	2	200	24	290	2
30	2	120	4	210	14	300	2
40	1	130	6	220	9	310	1
50	1	140	9	230	6	320	1
60	2	150	14	240	4	330	2
70	2	160	24	250	2	340	3
80	0	170	32	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(20) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	22	90	9	180	5	270	1
10	30	100	6	190	5	280	2
20	25	110	4	200	5	290	4
30	30	120	2	210	5	300	6
40	30	130	1	220	5	310	8
50	20	140	0	230	4	320	12
60	20	150	1	240	2	330	20
70	19	160	2	250	0	340	20
80	12	170	4	260	0	350	20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(21) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	10	180	6	270	0
10	2	100	10	190	6	280	0
20	1	110	10	200	6	290	2
30	1	120	9	210	5	300	4
40	1	130	7	220	6	310	6
50	2	140	4	230	6	320	5
60	4	150	3	240	5	330	5
70	6	160	3	250	3	340	5
80	8	170	5	260	1	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(22) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	1	100	1	190	1	280	1
20	2	110	2	200	2	290	2
30	2	120	2	210	2	300	2
40	2	130	2	220	2	310	2
50	2	140	2	230	2	320	2
60	2	150	2	240	2	330	2
70	1	160	1	250	1	340	1
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(23) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	13	90	3	180	10	270	6
10	20	100	1	190	15	280	4
20	25	110	0	200	20	290	3
30	22	120	0	210	22	300	3
40	21	130	0	220	25	310	3
50	18	140	1	230	18	320	4
60	10	150	3	240	14	330	6
70	8	160	5	250	12	340	9
80	5	170	8	260	9	350	12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(24) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	25	90	9	180	1	270	20
10	23	100	6	190	2	280	21
20	22	110	4	200	3	290	20
30	22	120	2	210	5	300	22
40	21	130	1	220	8	310	23
50	20	140	0	230	10	320	25
60	18	150	0	240	12	330	23
70	12	160	0	250	15	340	22
80	11	170	0	260	19	350	25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(25) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	22	180	22	270	10
10	1	100	25	190	20	280	10
20	3	110	22	200	14	290	8
30	4	120	22	210	12	300	6
40	6	130	25	220	8	310	5
50	10	140	22	230	7	320	4
60	17	150	22	240	6	330	3
70	20	160	22	250	6	340	1
80	22	170	25	260	7	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(26) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	0	100	0	190	0	280	0
20	1	110	1	200	1	290	1
30	4	120	4	210	4	300	4
40	2	130	2	220	2	310	2
50	2	140	2	230	2	320	2
60	4	150	4	240	4	330	4
70	1	160	1	250	1	340	1
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(27) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	0	180	17	270	4
10	1	100	1	190	15	280	4
20	2	110	2	200	14	290	5
30	2	120	5	210	15	300	4
40	2	130	8	220	18	310	3
50	3	140	13	230	11	320	3
60	3	150	16	240	7	330	3
70	1	160	16	250	5	340	2
80	0	170	18	260	4	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(28) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	0	180	23	270	23
10	0	100	0	190	23	280	23
20	1	110	1	200	24	290	23
30	2	120	2	210	24	300	14
40	1	130	4	220	23	310	9
50	0	140	6	230	23	320	6
60	1	150	9	240	23	330	4
70	2	160	14	250	24	340	2
80	1	170	23	260	24	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(29) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	6	180	15	270	6
10	1	100	7	190	11	280	8
20	2	110	10	200	7	290	4
30	2	120	15	210	4	300	2
40	1	130	20	220	3	310	1
50	0	140	25	230	3	320	0
60	1	150	20	240	2	330	1
70	2	160	17	250	2	340	2
80	4	170	15	260	3	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(30) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	6	90	23	180	6	270	0
10	9	100	23	190	4	280	1
20	14	110	24	200	2	290	2
30	23	120	24	210	1	300	1
40	23	130	23	220	0	310	0
50	23	140	23	230	0	320	0
60	24	150	23	240	1	330	1
70	24	160	14	250	2	340	2
80	23	170	9	260	1	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(31) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	15	90	12	180	6	270	10
10	20	100	11	190	3	280	10
20	20	110	10	200	1	290	10
30	19	120	9	210	0	300	9
40	14	130	9	220	0	310	9
50	15	140	9	230	1	320	9
60	19	150	10	240	2	330	9
70	22	160	10	250	4	340	10
80	20	170	8	260	7	350	12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(32) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	4	180	3	270	8
10	5	100	5	190	2	280	5
20	8	110	6	200	1	290	3
30	8	120	8	210	0	300	2
40	6	130	11	220	0	310	1
50	5	140	13	230	1	320	0
60	4	150	10	240	2	330	0
70	3	160	8	250	3	340	1
80	3	170	5	260	5	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(33) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	25	180	2	270	6
10	0	100	25	190	2	280	6
20	1	110	20	200	3	290	8
30	2	120	12	210	5	300	6
40	4	130	11	220	6	310	4
50	7	140	10	230	5	320	3
60	10	150	6	240	4	330	3
70	11	160	4	250	5	340	2
80	18	170	2	260	6	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(34) Limitation du rayonnement (composante horizontale) :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	9	90	22	180	8	270	2
10	11	100	23	190	8	280	0
20	10	110	23	200	11	290	0
30	9	120	25	210	12	300	1
40	10	130	22	220	7	310	3
50	13	140	20	230	5	320	6
60	18	150	18	240	4	330	6
70	20	160	13	250	5	340	4
80	22	170	10	260	4	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(34) Limitation du rayonnement (composante verticale) :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	20	90	30	180	12	270	1
10	25	100	30	190	10	280	2
20	28	110	30	200	7	290	3
30	30	120	30	210	5	300	5
40	30	130	28	220	3	310	7
50	30	140	25	230	2	320	9
60	30	150	20	240	1	330	12
70	30	160	19	250	0	340	16
80	30	170	15	260	0	350	19
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(35) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	10	90	1	180	1	270	0
10	10	100	1	190	2	280	1
20	11	110	2	200	3	290	3
30	12	120	2	210	2	300	5
40	8	130	2	220	2	310	10
50	4	140	2	230	1	320	13
60	2	150	2	240	1	330	13
70	1	160	1	250	1	340	12
80	0	170	0	260	0	350	11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(36) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	6	90	6	180	22	270	1
10	7	100	7	190	20	280	1
20	6	110	8	200	12	290	1
30	5	120	9	210	8	300	1
40	5	130	13	220	6	310	2
50	6	140	20	230	4	320	4
60	6	150	20	240	2	330	7
70	6	160	21	250	1	340	7
80	5	170	25	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(37) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	1	180	1	270	1
10	1	100	1	190	1	280	1
20	2	110	2	200	2	290	2
30	8	120	8	210	8	300	8
40	5	130	5	220	5	310	5
50	4	140	4	230	4	320	4
60	6	150	6	240	6	330	6
70	2	160	2	250	2	340	2
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(38) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	0	90	26	180	8	270	4
10	1	100	20	190	6	280	5
20	2	110	18	200	4	290	4
30	5	120	19	210	2	300	4
40	7	130	23	220	0	310	5
50	10	140	31	230	0	320	3
60	17	150	34	240	0	330	2
70	27	160	21	250	1	340	1
80	38	170	13	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(39) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	11	90	0	180	7	270	7
10	11	100	0	190	8	280	9
20	11	110	0	200	8	290	9
30	12	120	1	210	8	300	8
40	10	130	3	220	8	310	6
50	6	140	6	230	9	320	6
60	4	150	6	240	8	330	7
70	2	160	5	250	7	340	9
80	1	170	5	260	6	350	11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(40) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	4	180	10	270	3
10	1	100	2	190	6	280	5
20	1	110	1	200	5	290	6
30	2	120	0	210	3	300	6
40	4	130	0	220	2	310	6
50	5	140	1	230	1	320	5
60	6	150	3	240	1	330	4
70	9	160	5	250	2	340	2
80	8	170	10	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(41) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	20	180	22	270	0
10	1	100	25	190	25	280	1
20	0	110	22	200	20	290	2
30	1	120	22	210	12	300	4
40	2	130	25	220	9	310	4
50	4	140	22	230	6	320	4
60	6	150	22	240	4	330	4
70	9	160	25	250	2	340	4
80	12	170	22	260	1	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(42) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	4	90	20	180	1	270	2
10	5	100	12	190	3	280	4
20	8	110	11	200	4	290	6
30	12	120	9	210	3	300	5
40	13	130	6	220	1	310	4
50	15	140	3	230	2	320	4
60	20	150	1	240	3	330	5
70	30	160	0	250	3	340	5
80	30	170	0	260	2	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(43) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	4	180	6	270	22
10	3	100	3	190	9	280	25
20	4	110	2	200	11	290	19
30	5	120	1	210	13	300	16
40	6	130	0	220	18	310	15
50	6	140	0	230	22	320	11
60	6	150	1	240	25	330	8
70	5	160	2	250	20	340	6
80	4	170	4	260	20	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(44) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	5	90	3	180	24	270	2
10	6	100	6	190	24	280	1
20	5	110	9	200	25	290	0
30	3	120	13	210	22	300	0
40	1	130	17	220	18	310	1
50	0	140	21	230	13	320	3
60	0	150	24	240	9	330	4
70	0	160	24	250	6	340	5
80	2	170	24	260	3	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(45) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	14	90	3	180	4	270	8
10	19	100	1	190	6	280	7
20	25	110	0	200	7	290	6
30	25	120	0	210	7	300	5
40	20	130	1	220	7	310	5
50	12	140	2	230	8	320	6
60	10	150	4	240	8	330	9
70	8	160	4	250	6	340	13
80	5	170	4	260	6	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(46) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	2	90	3	180	22	270	19
10	3	100	3	190	21	280	12
20	5	110	4	200	25	290	8
30	6	120	5	210	28	300	5
40	7	130	7	220	26	310	3
50	8	140	9	230	26	320	2
60	8	150	12	240	30	330	1
70	7	160	16	250	21	340	0
80	5	170	20	260	20	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(47) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	1	90	1	180	24	270	23
10	2	100	2	190	24	280	14
20	1	110	4	200	23	290	9
30	0	120	6	210	23	300	6
40	1	130	9	220	23	310	4
50	2	140	14	230	24	320	2
60	1	150	23	240	24	330	1
70	0	160	23	250	23	340	0
80	0	170	23	260	23	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(48) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	8	90	0	180	1	270	7
10	9	100	0	190	0	280	6
20	9	110	1	200	0	290	5
30	8	120	2	210	1	300	4
40	6	130	3	220	2	310	4
50	4	140	3	230	4	320	5
60	3	150	3	240	5	330	6
70	2	160	3	250	6	340	6
80	1	170	2	260	7	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(49) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (DB)(1)
0	3	90	4	180	25	270	12
10	3	100	7	190	22	280	8
20	4	110	10	200	28	290	6
30	3	120	15	210	25	300	4
40	2	130	20	220	20	310	3
50	0	140	30	230	20	320	4
60	0	150	25	240	25	330	5
70	1	160	22	250	28	340	5
80	2	170	28	260	19	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

Carte de couverture

La carte représente une estimation théorique de la couverture potentielle des émetteurs dont les caractéristiques techniques figurent ci-dessus. Les emplacements des émetteurs, représentés par des triangles sur la carte, sont fournis à titre indicatif. La carte est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15. Cette carte identifie les zones géographiques sur lesquelles il est estimé que le niveau de signal théorique reçu sera a priori suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones pourront normalement recevoir la chaîne si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. En outre, il convient de rappeler que cette carte est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0301 du 29/12/2015, texte nº 127

Population potentiellement couverte sous réserve d'orientation des antennes de réception vers les lieux d'émission mentionnés dans le tableau ci-dessus : 11 759 355 habitants.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000031706116

ANNEXE 2 MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE AUX SERVICES DE TÉLÉVISION QUI DISPOSENT DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ET QUI SOLLICITENT UNE DIFFUSION EN HAUTE DÉFINITION EN SUBSTITUTION D'UNE DIFFUSION EN DÉFINITION STANDARD

I. - Descriptif général du projet

Le candidat présente succinctement le service.

II. - Personne morale candidate

Le candidat fournit un extrait K bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital ainsi que celle des personnes morales la contrôlant. Il fournit également une copie des statuts à jour de la société titulaire.

III. - Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition

Les programmes en haute définition réelle sont définis à l'article 1er de la présente décision.

III.- 1. - Engagements de diffusion en haute définition réelle

Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle. L'éditeur s'engage à diffuser intégralement en haute définition réelle huit heures de programmes par jour, entre 11 heures et minuit. Ce volume horaire pourra être atteint au terme d'une montée en charge qui s'achèvera au 31 décembre 2019. Il ne pourra être inférieur à deux heures par jour à compter du 1er janvier 2018. Pour le calcul de cette obligation, ne seront pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives définies au paragraphe I-5.2 de la présente décision. Souhaitez-vous bénéficier d'une montée en charge ? oui □ non □ Si oui, le candidat précise au conseil les raisons pour lesquelles il souhaite bénéficier de cette montée en charge et apporte tous les éléments à l'appui de sa demande. Par ailleurs, il remplit le tableau ci-dessous :

Volume horaire de programmes diffusés en haute définition (en moyenne hebdomadaire)

VOLUME HORAIRE	PROGRAMMES DIFFUSÉS EN HAUTE DEFINITION entre 11 heures et 24 heures	REMARQUES
ANNÉE 2016
ANNÉE 2017
ANNÉE 2018		Au moins 2 heures
ANNÉE 2019
ANNÉE 2020		Au moins 8 heures

Parmi les programmes qu'il envisage de diffuser, le candidat précise, à titre indicatif, le volume horaire de programmes qui seront diffusés en haute définition. Part des programmes diffusés en haute définition :

EN VOLUME HORAIRE de la programmation	CINÉMA	SPORT	FICTION	DOCUMENTAIRE magazine	INFORMATION	DIVERTISSEMENT	AUTRES
ANNÉE 2016
ANNÉE 2017
ANNÉE 2018
ANNÉE 2019
ANNÉE 2020

III.-2. - Dépenses consacrées à la production de programmes en haute définition

Le candidat remplit le tableau ci-dessous relatif aux investissements dans la production de programmes en haute définition.

MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES CONSENTIES dans la production de programmes en hd réelle	EN K€
ANNÉE 2016
ANNÉE 2017
ANNÉE 2018
ANNÉE 2019
ANNÉE 2020

IV. - Plan d'affaires IV. - 1. Pièces à fournir par le candidat

Le candidat présente les documents demandés en distinguant :

- les informations financières qui se rapportent à l'activité télévision numérique de terre préexistante (diffusion en définition standard sur le réseau TNT) ; - les informations financières qui se rapportent spécifiquement à l'édition du service en haute définition en vue de sa diffusion sur le réseau TNT ; - enfin, les informations financières qui se rapportent à l'ensemble des autres activités exercées par la société.

Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros :

- comptes de résultat prévisionnels ; - détail des investissements prévisionnels ; - plans de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ; - bilans annuels prévisionnels.

IV.-2. - Forme indicative des tableaux à fournir

Les tableaux fournis par les candidats s'inspireront de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui est de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate, des autres activités de cette société. Le candidat distingue, dans la mesure du possible, ce qui relève de la haute définition réelle.

IV.-2.1. - Comptes de résultat prévisionnels

(en K€)	n - 1	n	n + 1	n + 2	n + 3 (*)	n + 4 (*)
(en K€)	Dernier exercice arrêté	Exercice en cours (estimation)	prévisionnel	prévisionnel	prévisionnel	prévisionnel
Produits issus du secteur privé
Publicité locale
Publicité extra-locale
Communication institutionnelle
Téléachat
Coproduction
Partenariat
Autres
Produits issus du secteur public
Contrats d'objectifs et de moyens
Communication institutionnelle
Contrat de prestation
Partenariat
Coproduction
Autres
Production stockée
Production immobilisée
Autres subventions d'exploitation
Reprises de provisions
Transfert de charges
Autres produits
Total des Produits d'exploitation
Achat et variation stocks de marchandises
Achat et variation stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
dont Achat de programmes
dont Coût de diffusion
dont coût de liaison TNT
dont coût de liaison autres réseaux (Sat., ADSL, câble…)
dont coût de diffusion TNT
Impôts et taxes
Salaires et charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat courant avant impôt
Résultat exceptionnel
Impôt sur les sociétés
Résultat de l'exercice
(*) A remplir si le candidat sollicite une montée en charge.

	N - 1	N	N + 1	N + 2	N + 3 (*)	N + 4 (*)
Effectif moyen
(*) A remplir si le candidat sollicite une montée en charge.

IV.-2.2. - Tableaux des investissements prévisionnels

(K€)	N - 1	N + 1	N + 2	N + 3 (*)	N + 4 (*)




(1) n°: 1re année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT (*) A remplir si le candidat sollicite une montée en charge.

Le candidat précise la durée d'amortissement.

IV.-2.3. - Tableau de financement prévisionnel

(K€)	N (1)	N + 1	N + 2	N + 3 (*)	N + 4 (*)
Résultat net
+ Dotations aux amortissements
+ Dotations aux provisions nettes des reprises
- Plus-value de cession
+ Moins-value de cession
= Capacité d'autofinancement

(K€)	N	N + 1	N + 2	N + 3 (*)	N + 4 (*)
Investissements non liés à la HD
Investissements liés à la HD2
Variation du besoin en fonds de roulement
Remboursement d'emprunts
Remboursement des comptes courant
Total des besoins
Apport en capital
Apport en compte courant
Nouveaux emprunts
Produit sur cession d'actifs
Variation du besoin en fonds de roulement
Capacité d'autofinancement
Total des ressources
Variation de trésorerie
Trésorerie initiale
Trésorerie finale
(1) n = exercice en cours (2) A détailler (*) A remplir si le candidat sollicite une montée en charge.

V. - Caractéristiques techniques

La diffusion des programmes a lieu en haute définition en utilisant la norme de codage vidéo MPEG-4. Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis. Afin d'assurer une mise en œuvre homogène de son service avec les autres services autorisés, les caractéristiques des signaux diffusés par le candidat doivent aussi être conformes au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil (www.csa.fr). Les programmes diffusés doivent respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.

V.-1. - Moyens techniques et financiers

Le candidat décrit les moyens techniques et financiers qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service. En particulier, il décrit les frais de diffusion prévisionnels, tels qu'il les envisage. Il présente aussi les solutions techniques qu'il compte mettre en œuvre pour acheminer son signal jusqu'aux émetteurs.

V.-2. - Moteur d'interactivité

Le candidat indique, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, concernant le moteur d'interactivité et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés.

V.-3. - Utilisation de la ressource radioélectrique

Le candidat indique son besoin en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Le cas échéant, il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.

V.-4. - Diffusion du service par voie hertzienne terrestre V.-4.1. - Couverture

Le candidat s'engage à couvrir la zone décrite à l'annexe 1, dans le respect des conditions techniques de diffusion fixées dans cette même annexe. Il est invité à indiquer dans son dossier les démarches éventuellement entreprises pour garantir la diffusion de son signal en haute définition (études techniques, devis, etc.). Des extraits de ces réponses peuvent être joints au dossier.

V.-4.2. - Mise en exploitation du service

Le candidat indique les délais dans lesquels il peut assurer le début des émissions en haute définition.

Fait à Paris, le 18 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck (1) Voir notamment la recommandation R132 et le bulletin technique 3315 de l'Union européenne de radiotélévision (UER). (2) Voir notamment la recommandation technique « CST-RT-017-TV » de la Commission supérieure de l'image et du son (CST), de la Fédération des industries des contenus audiovisuels et multimédia (FICAM) et du HD FORUM.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

DÉLIBÉRATION n°2015-33 du 18 novembre 2015, v. init.

Cité par 1 texte

Décision n°2015-533 du 18 décembre 2015 - art., v. init.