La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 18 décembre 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031783104
Au B de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé,
La ligne :
Transmission d'un agent pathogène |
Infection par le virus West Nile (*) |
CI de 120 jours après la fin des symptômes.
CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme. |
est remplacée par la ligne :
Transmission d'un agent pathogène |
Infection par le virus West Nile (*) |
CI de 120 jours après la fin des symptômes.
CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif |
Article 2 JORFARTI000031783105
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)