Article 1 LEGIARTI000031879760
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2015
Publié le7 janvier 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1532489A
IdentifiantLEGITEXT000031879757
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 18 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031879762
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2016).