Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2016

NatureArrêté

Signé le6 janvier 2016

Publié le10 janvier 2016

PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2016

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1600161A

IdentifiantJORFTEXT000031800714

Référence

Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise, JO du 10 janvier 2016, NOR INTC1600161A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031800718

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICT	CIRCONSCRIPTION	COMMUNES
Val-d'Oise	Cergy	Cergy	Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal
		Ermont	Beauchamp Bessancourt Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montlignon Saint-Prix Saint-Leu-la-Forêt Sannois Taverny
	Sarcelles	Deuil-la-Barre	Deuil-la-Barre Groslay Montmagny
		Enghien-les-Bains	Andilly Enghien-les-Bains Margency Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency
		Gonesse	Arnouville-lès-Gonesse Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville
		Sarcelles	Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel
	Argenteuil	Argenteuil	Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis
		Herblay	Herblay La Frette-sur-Seine Montigny-lès-Cormeilles

Article 2 JORFARTI000031800719

L'arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Article 3 JORFARTI000031800721

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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