Article 2 LEGIARTI000032146825
A abrogé :
- Arrêté du 7 août 2015 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2016
Publié le10 janvier 2016
Articles1 article en vigueur
NORINTC1600161A
IdentifiantLEGITEXT000032146820
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,
Arrête :
Fait le 6 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2016).