Arrêté du 6 janvier 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000032146825

Texte parentLEGITEXT000032146820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 août 2015 : art. 1, art. 3

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