Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Article 1 JORFARTI000031818855

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000031818856

Les alinéas 6 à 15 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : « Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :

« - le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ; « - le responsable ministériel aux normes adjoint ; « - les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.

Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. »

Article 3 JORFARTI000031818858

Les quatrième et dernier alinéas de l'article 4 sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000031818860

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « la sous-direction » sont remplacés par les mots : « le service » ;

2° Au sixième alinéa :

a) Dans la première phrase, après le mot : « assisté », sont insérés les mots : « d'un adjoint, chef du service du conseil juridique et du contentieux, et » ;

b) La dernière phrase est supprimée.

Article 5 JORFARTI000031818864

Après le c de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle est chargée de l'exercice de la tutelle sur le Conseil national des activités privées de sécurité. »

Article 6 JORFARTI000031818866

L'article 10 est ainsi modifié :

1° A la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « libertés », sont insérés les mots : « et de la Commission d'accès aux documents administratifs » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de la nationalité, » sont supprimés.

Article 7 JORFARTI000031818869

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Aux premier et neuvième alinéas, les mots : « La sous-direction » sont remplacés par les mots : « Le service » ;

2° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « qui la saisissent à cette fin tant pour les questions de droit interne que de droit européen et international » sont supprimés ;

b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le chef du service, adjoint au directeur, est assisté de deux adjoints, l'un en charge du contentieux, l'autre du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. » ;

3° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « A l'exception de ceux des visas et de l'accès à la nationalité française, elle gère » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des contentieux de première instance et d'appel relatifs aux décisions individuelles en matière de visa et d'accès à la nationalité française, il traite » ;

b) La dernière phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Il est le correspondant du ministère des affaires étrangères et du secrétariat général des affaires européennes pour les contentieux et précontentieux internationaux et européens. Il pilote et évalue l'activité juridique du ministère et la gestion des crédits contentieux. » ;

4° Aux troisième à huitième alinéas, chaque occurrence du mot : « Elle » est remplacée par le mot : « Il » ;

5° Au sixième alinéa, les mots : « la correspondante » sont remplacés par les mots : « le correspondant » ;

6° Au septième alinéa, après le mot : « ministère », sont insérés les mots : « , et le cas échéant, des opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur » ;

7° Le quatorzième alinéa est supprimé ;

8° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le greffe ; » ;

9° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. »

Article 8 JORFARTI000031818881

L'article 13 est complété par les alinéas suivants :

« Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

« A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

« Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

« Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

« La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :

« - la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;

« - la mission de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

« - la mission de modernisation du SIRH ministériel. »

Article 9 JORFARTI000031818883

L'article 14 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au cinquième alinéa, le mot : « paritaires » est remplacé par les mots : « représentatives du personnel » ;

3° Au dixième alinéa, les mots : « des finances, de la paie et de la prévision » sont remplacés par les mots : « de la paie et des régimes indemnitaires » ;

4° Le douzième alinéa est supprimé.

Article 10 JORFARTI000031818888

Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage de la politique de formation ; «-le bureau du Centre national de la formation ; ».

Article 11 JORFARTI000031818890

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Elle pilote le partenariat social. » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;

« - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».

Article 12 JORFARTI000031818893

Après le cinquième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »

Article 13 JORFARTI000031818895

Le 5° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics ou opérateurs relevant du ministère de l'intérieur et assister les autorités chargées de la tutelle des établissements concernés ; ».

Article 14 JORFARTI000031818897

L'article 19 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ; » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « de la qualité et de l'information financières et comptables » sont remplacés par les mots : « de la performance financière » ; 3° Au huitième alinéa, les mots : « des systèmes » sont remplacés par les mots : « du système ».

Article 15 JORFARTI000031818901

Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la mission du développement durable. »

Article 16 JORFARTI000031818903

L'article 22 est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le pôle sécurité des systèmes d'information. » ;

2° Au septième alinéa, après les mots : « d'un adjoint », sont insérés les mots : « , chef de service, ».

Article 17 JORFARTI000031818906

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage des applications ; «-le bureau de la conception applicative ; ».

Article 18 JORFARTI000031818908

Le cinquième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau du pilotage des infrastructures ; ».

Article 19 JORFARTI000031818910

Le quatrième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau du pilotage de la supervision et de la production ; ».

Article 20 JORFARTI000031818912

Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 27 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs ; « - le bureau des moyens techniques ; « - le bureau de l'assistance aux utilisateurs ; ».

Article 21 JORFARTI000031818914

L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30.-La délégation à l'information et à la communication comprend :

«-le département de la communication et des moyens ; «-le pôle des projets ; «-la mission d'appui à la communication du ministre.

« Le délégué est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Le porte-parole exprime les positions publiques du ministère, notamment en situation de crise. Il établit les éléments de langage et les dossiers de presse en liaison avec les directions compétentes. Il dispose de l'ensemble des moyens de la délégation. « Le département de la communication et des moyens est chargé de la création, de la production et de la diffusion des contenus. En lien avec le pôle des projets, il réalise les supports des campagnes et des événements de communication du ministère. Il est chargé de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du ministère. Sous l'autorité du porte-parole, il gère les relations avec la presse et les médias. Il réalise les publications internes et externes du ministère sous format papier et numérique. Il a en charge le fonctionnement courant de la délégation à l'information et à la communication. « Le département de la communication et des moyens se compose de six divisions :

«-la division des ressources ; «-la division des médias et des relations publiques ; «-la division de l'image ; «-la division des ateliers événementiels ; «-la division du web ; «-la division du magazine Civique.

« Le pôle des projets est en charge de la conception des campagnes et des événements de communication du ministère. Pour la réalisation des projets qui lui sont confiés, il assure la liaison avec les services du ministère et dispose des moyens du département de la communication et des moyens. « La mission d'appui à la communication du ministre est en charge du soutien technique de la communication du ministre. « La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication. « Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication. »

Article 22 JORFARTI000031818916

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.