Article 1 JORFARTI000031832635
Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2016
Publié le14 janvier 2016
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENG1532755A
IdentifiantJORFTEXT000031832632
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031832637
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.