Article 1 LEGIARTI000031882548
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2016
Publié le14 janvier 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMENG1532755A
IdentifiantLEGITEXT000031882543
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031882546
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2016).