Article 1 JORFARTI000031837744
M. Daniel ZIELINSKI est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. ZIELINSKI (Daniel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 2016
Publié le15 janvier 2016
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSR1600879D
IdentifiantJORFTEXT000031837740
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 6 janvier 2016 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031837745
Le Premier ministre et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner