Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031889837
L'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Chef du service des achats d'armement » ;
2° Les mots : « Adjoints du chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Adjoints du chef du service des achats d'armement » ;
3° Dans la rubrique : « Direction des opérations », sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 » ;
4° La rubrique : « Direction technique » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000031889840
Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé :
« 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ».
Article 3 JORFARTI000031889842
L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;
2° Le 1 est abrogé ;
3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. DGA Essais de missiles ;
« 2. DGA Essais en vol ;
« 3. DGA Essais propulseurs ;
« 4. DGA Maîtrise de l'information ;
« 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
« 6. DGA Techniques aéronautiques ;
« 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
« 8. DGA Techniques navales ;
« 9. DGA Techniques terrestres. »
Article 4 JORFARTI000031889847
L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».
Article 5 JORFARTI000031889852
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots :
«-le service centralisé des achats ; »
sont remplacés par les mots :
«-le service des achats d'armement ; » ;
2° Au c, les mots :
«-le service centralisé des achats techniques ; »
sont supprimés.
3° Au g, les mots :
«-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »
sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000031889856
L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Service des achats d'armement. » ;
2° Le 5 du IV est abrogé.
Article 7 JORFARTI000031889859
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ».
Article 8 JORFARTI000031889860
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 9 JORFARTI000031889861
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
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