Article 1 LEGIARTI000031891293
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2016
Publié le23 janvier 2016
Articles9 articles en vigueur
NORDEFD1600567A
IdentifiantLEGITEXT000031891289
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031891307
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 14
Article 3 LEGIARTI000031891295
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 47
Article 4 LEGIARTI000031891297
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 95
Article 5 LEGIARTI000031891299
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1
Article 6 LEGIARTI000031891309
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 7 LEGIARTI000031891301
1. Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 mai 2011
4. Art. Annexe II
5. - Arrêté du 14 décembre 2011
6. Art. null
7. - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
8. Art. 2
9. - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
10. Art. Annexe II, Art. Annexe III
11. - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
12. Art. 3
13. - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
14. Art. 3
15. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
16. Art. 3
17. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
18. Art. 3
19. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
20. Art. 3
21. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
22. Art. 3
23. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
24. Art. 3
25. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
26. Art. 3
27. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
28. Art. 3
29. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
30. Art. 3
31. - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
32. Art. 3
33. - ARRÊTÉ du 9 février 2015
34. Art. 3
35. - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
36. Art. null, Art. null
37. - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
38. Art. null, Art. null
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Arrêté du 26 décembre 2007
41. Art. Annexe I
42. - Arrêté du 9 juin 2009
43. Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
44. - Arrêté du 28 janvier 2011
45. Art. 3
46. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
47. Art. 3
Article 8 LEGIARTI000031891303
1. Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 9 LEGIARTI000031891305
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2016).