Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031891299
Texte parentLEGITEXT000031891289
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots :
3. «-le service centralisé des achats ; »
4. sont remplacés par les mots :
5. «-le service des achats d'armement ; » ;
6. 2° Au c, les mots :
7. «-le service centralisé des achats techniques ; »
8. sont supprimés.
9. 3° Au g, les mots :
10. «-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »
11. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1
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