Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031891309
Texte parentLEGITEXT000031891289
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
3. « 3. Service des achats d'armement. » ;
4. 2° Le 5 du IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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